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Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 2ème réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 139
Françoise Cartron, rapporteure :L'amendement n° COM-139 est également touché par l'article 40.
L'amendement n° COM-139 est déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution.
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
