Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 2ème réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 222
Françoise Cartron, rapporteure :L'amendement n° COM-222 de Mme Duchêne tombera si l'amendement de M. Legendre est adopté. Avis défavorable à l'amendement n° COM-267 de Mme Morin-Desailly : le « service public » est une notion plus forte que celle de « mission ». Même avis sur l'amendement n° COM-268, qui supprime les mots « services publics ». Mon amendement n° COM-2 supprime « notamment ».
L'amendement n° COM-378 rectifié est adopté.
Les amendements n°s COM-222, COM-267, COM-268 et COM-2 deviennent sans objet.
Avis favorable à l'amendement n° COM-293 de Mme Bouchoux, qui encourage les nouvelles pratiques pédagogiques.
L'amendement n° COM-293 est adopté.
Mon amendement n° COM-3 se réfère à tous les élèves, afin d'éviter d'en désigner une catégorie.
L'amendement n° COM-3 est adopté.
Nous ne voyons pas l'intérêt de l'amendement n° COM-269.
