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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 2ème réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Françoise Cartron, rapporteure :La liberté de choix des enseignants existe depuis la loi de 1881. Elle n'est nullement remise en cause par la proposition de ressources numériques.
