Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 2ème réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Françoise Cartron, rapporteure :Par l'amendement n° COM-4, nous préférons l'expression « apporter son soutien » aux projets innovants à l'emploi du verbe « favoriser ».
