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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 2ème réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 90
Jacques Legendre :Et l'article 40 ?
L'amendement n° COM-90 est adopté.
L'amendement n° COM-155 devient sans objet.
