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Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 2ème réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 40
Françoise Cartron, rapporteure :L'amendement n° COM-40 répare l'omission du président du conseil exécutif de Corse de la première phrase de l'alinéa 2 et supprime une virgule qui changeait complètement le sens de l'article.
L'amendement n° COM-40 est adopté.
Je demande le retrait de l'amendement n° COM-164, au profit du mien qui impose le respect de la neutralité commerciale.
