Intervention de Françoise Cartron

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 2ème réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 41

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, rapporteure :

L'amendement n° COM-41 précise que les réunions organisées dans les collèges doivent respecter les principes de neutralité et de laïcité.

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