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Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 2ème réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 166
Françoise Cartron, rapporteure :Défavorable à l'amendement de suppression n° COM-166 de Mme Gonthier-Maurin.
L'amendement n° COM-166 est rejeté.
Par coordination, défavorable à l'amendement n° COM-212 de la commission des finances.
L'amendement n° COM-212 est rejeté.
Défavorable, également par coordination, à l'amendement n° COM-168 de Mme Gonthier-Maurin et à l'amendement n° COM-140.
L'amendement n° COM-168 est rejeté.
L'amendement rédactionnel n° COM-43 est adopté.
L'amendement n° COM-140 est rejeté.
L'amendement n° COM-385 est retiré.
L'amendement de coordination n° COM-44 est adopté.
L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
