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Intervention de Marie-Annick Duchêne
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 2ème réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 146
Marie-Annick Duchêne :Je ne sais...
L'amendement n° COM-146 est rejeté ainsi que l'amendement n° COM-223.
L'article 16 est adopté.
