Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 2ème réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 154
Françoise Cartron, rapporteure :Mme Gonthier-Maurin a déposé un amendement de suppression n° COM-154 de cet article que nous pouvons améliorer. Défavorable.
L'amendement n° COM-154 est rejeté.
Par l'amendement n° COM-272, Mmes Morin-Desailly et Férat souhaitent la consultation de Pôle emploi, qui est associé en amont à la préparation du CPRDF et qui a d'autres missions à assumer. Défavorable.
L'amendement n° COM-272 est rejeté.
Les auteurs de l'amendement n° COM-161 souhaitent un accord du recteur pour l'arrêt de la carte des formations professionnelles par les régions. Ils souhaitent aussi la consultation du conseil économique social environnemental régional, qui semble superflue...
