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Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 2ème réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 161
Françoise Cartron, rapporteure :Sagesse.
L'amendement n° COM-161 rectifié est adopté.
L'amendement n° COM-91 est retiré.
Défavorable à l'amendement n° COM-157.
L'amendement n° COM-157 est rejeté.
Même avis sur l'amendement n° COM-165.
L'amendement n° COM-165 est rejeté.
Idem pour l'amendement n° COM-167.
L'amendement n° COM-167 est rejeté.
L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
