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Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 2ème réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 216
Françoise Cartron, rapporteure :Défavorable à l'amendement n° COM-216.
L'amendement n° COM-216 est rejeté.
L'article 18 bis est adopté.
