Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 3ème réunion
Refondation de l'école de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 387
Françoise Cartron, rapporteure :La parité entre majorité et opposition voulue par l'amendement n° COM-387 n'est pas évidente à définir. Mieux vaut donc s'en tenir à la coutume parlementaire et à nos usages. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-387 est rejeté.
L'amendement n° COM-273 prévoit un avis des commissions compétentes : avis favorable, de même qu'à l'amendement identique n° COM-388.
Les amendements identiques n° COM-273 et n° COM-388 sont adoptés.
Avec l'amendement n° COM-274, l'on ne pourra appartenir à la fois au Conseil supérieur des programmes et au Conseil national d'évaluation du système éducatif. Avis favorable par principe, puisqu'il s'agit d'interdire un cumul.
