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Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 3ème réunion
Refondation de l'école de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 93
Françoise Cartron, rapporteure :Mon amendement n° COM-93 organise la parité au sein du Conseil supérieur des programmes.
L'amendement n° COM-93 est adopté.
Pourquoi l'amendement n° COM-173 prévoit-il que le Conseil supérieur des programmes pourra s'autosaisir ? Ses missions sont fixées par la loi. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-173 est rejeté.
L'amendement n° COM-275 remet en cause la compétence générale du ministre. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-275 est rejeté.
L'amendement n° COM-130 revient sur le socle commun. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-130 est rejeté.
L'amendement n° COM-304 donne au Conseil supérieur des programmes une compétence pour la validation de l'acquisition du socle commun. Je m'en remets à la sagesse de la commission.
