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Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 3ème réunion
Refondation de l'école de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 113
Françoise Cartron, rapporteure :Avis favorable à la précision qu'apporte l'amendement n° COM-113.
L'amendement n° COM-113 est adopté.
L'amendement n° COM-395 remplace la saisine par les présidents des deux assemblées par une saisine par les commissions compétentes. Je m'en remets à la sagesse.
L'amendement n° COM-395 est adopté.
L'amendement n° COM-276 est irréaliste : il paralyserait le Conseil national de l'évaluation. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-276 est rejeté.
L'amendement n° COM-138 tend à préciser les missions du CNE. Le deuxième point de l'amendement est satisfait ; le troisième l'est pratiquement et l'alinéa 13 satisfait le quatrième : avis défavorable. Je donne un avis favorable à l'amendement n° COM-294 à condition d'y apporter un complément afin de préciser qu'il s'agit des résultats de ces évaluations. L'amendement n° COM-53 prévoit que les recommandations ne se fondent pas que sur les tests PISA. Il rend le n° COM-396 sans objet.
