Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 3ème réunion
Refondation de l'école de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 142
Françoise Cartron, rapporteure :L'amendement n° COM-142 modifie la composition du Conseil national d'évaluation. Prenons garde à ne pas confondre Conseil supérieur de l'éducation et Conseil national d'évaluation, lequel doit rester un groupe d'expertise. Avis défavorable donc. La présence de représentants des collectivités territoriales au Conseil national d'évaluation du système éducatif ferait doublon avec le Conseil supérieur de l'éducation. Avis défavorable à l'amendement n° COM-278.
L'amendement n° COM-138 est rejeté.
L'amendement n° COM-294 rectifié est adopté, ainsi que l'amendement n° COM-53.
L'amendement n° COM-142 est rejeté, ainsi que l'amendement n° COM-278.
L'amendement n° COM-277 confirme le non-cumul entre les deux conseils : avis favorable.
L'amendement n° COM-277 est adopté.
L'amendement n° COM-392 reprend la parité entre majorité et opposition : avis défavorable, comme tout à l'heure.
