Intervention de Françoise Cartron

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 3ème réunion
Refondation de l'école de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 393

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, rapporteure :

L'amendement n° COM-393 tend à modifier la composition du CNE. Avis défavorable.

L'amendement n° COM-393 est rejeté.

L'amendement n° COM-394 soumet la désignation des personnalités qualifiées au sein du Conseil national d'évaluation à un avis des commissions compétentes des deux assemblées. Cela alourdit les procédures. Je m'en remets à la sagesse de la commission.

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