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Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 3ème réunion
Refondation de l'école de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 394
Françoise Cartron, rapporteure :Avis favorable.
L'amendement n° COM-394 est adopté.
L'amendement n° COM-94 organise la parité au sein du Conseil national d'évaluation.
L'amendement n° COM-94 est adopté ainsi que les amendements de coordination n°s COM-145 et COM-81.
Par coordination, avis défavorable à l'amendement n° COM-397.
L'amendement n° COM-397 est rejeté.
L'amendement rédactionnel n° COM-82 est adopté.
L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
