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Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 3ème réunion
Refondation de l'école de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 83
Françoise Cartron, rapporteure :L'amendement n° COM-83 répond à un souci de légistique.
L'amendement n° COM-83 est adopté.
L'article 22 est supprimé.
