Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 3ème réunion
Refondation de l'école de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 156
Françoise Cartron, rapporteure :Cela figure bien dans l'article L. 312-15 du code. Il n'est pas nécessaire d'y revenir ici. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-156 est rejeté.
Les amendements identiques n° COM-325 et COM-460 sont adoptés.
L'amendement n° COM-235 est rejeté, ainsi que l'amendement n° COM-281.
L'article 26 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
