Intervention de Françoise Cartron

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 3ème réunion
Refondation de l'école de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 159

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, rapporteure :

L'amendement n° COM-159 remplace les mots « enseignement moral et civique » par les mots « enseignement d'éducation civique ». Avis défavorable, ainsi qu'à l'amendement n° COM-224, qui procède à un ajout inutile.

L'amendement n° COM-159 est rejeté.

L'amendement n° COM-224 est retiré.

L'article 28 est adopté.

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