Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 3ème réunion
Refondation de l'école de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 62
Marie-Christine Blandin, présidente :L'amendement n° COM-62 est rectifié pour supprimer la mention relative au caractère préalable à l'affectation de la formation des enseignants.
L'amendement n° COM-62 rectifié est adopté.
L'article 30 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
