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Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 3ème réunion
Refondation de l'école de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 175
Françoise Cartron, rapporteure :Les rapports annuels se sont multipliés sur tous les sujets. L'amendement n° COM-175 en crée un nouveau : comme tout à l'heure, avis défavorable.
L'amendement n° COM-175 est rejeté.
L'article 30 bis est adopté.
