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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 3ème réunion
Refondation de l'école de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 183
David Assouline :Il faudra réfléchir à sa rédaction d'ici à la discussion en séance publique.
L'amendement n° COM-183 est rejeté.
L'article 37 est adopté.
