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Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 3ème réunion
Refondation de l'école de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 185
Françoise Cartron, rapporteure :Avis défavorable aux amendements n° COM-286 et COM-461, qui visent à maintenir en l'état le dispositif d'initiation aux métiers de l'alternance (DIMA) pour les jeunes de 15 ans.
Les amendements identiques n° COM-286 et COM-461 sont rejetés.
Avis défavorable à l'amendement n° COM-185 : le DIMA est considérablement affaibli par le projet de loi puisqu'il ne peut plus être entrepris qu'à 15 ans révolus et doit viser la maîtrise du socle commun. La nouvelle rédaction est conforme au droit du travail qui autorise de toute façon la signature d'un contrat d'apprentissage à partir de 15 ans. L'amendement n° COM-287 dispose à l'inverse que le DIMA est maintenu jusqu'à l'anniversaire des 15 ans. Avis défavorable également.
