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Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 3ème réunion
Refondation de l'école de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 303
Françoise Cartron, rapporteure :Le projet éducatif territorial restant facultatif, il ne faut pas lier la compétence du conseil école-collège à son existence, comme le fait l'amendement n° COM-303. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-303 est rejeté.
L'amendement n° COM-195 porte à nouveau sur le socle commun. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-195 est rejeté.
Avis défavorable à l'amendement n° COM-302 : les échanges d'enseignants peuvent poser des difficultés d'ordre statutaire.
L'amendement n° COM-302 est rejeté.
Avis défavorable aux amendements identiques n° COM-192 et COM-407, qui s'opposent à la mutualisation des enseignants entre le primaire et le collège.
Les amendements n° COM-192 et COM-407 sont rejetés.
L'article 40 est adopté.
