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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 3ème réunion
Refondation de l'école de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 408
Jacques Legendre :Il revient à la rédaction initiale de l'article L. 421-7 du code de l'éducation.
L'amendement n° COM-408 est rejeté.
L'article 40 bis est adopté.
