Intervention de Jacques Chiron

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 3ème réunion
Refondation de l'école de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 409

Photo de Jacques ChironJacques Chiron :

Le texte le prévoit.

L'amendement n° COM-409 est rejeté.

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