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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 3ème réunion
Refondation de l'école de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 78
Françoise Cartron, rapporteure :Il s'agit, une fois encore, de répondre à un souci de légistique.
L'amendement n° COM-78 est adopté.
L'article 48 est supprimé.
