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Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 3ème réunion
Refondation de l'école de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 188
Françoise Cartron, rapporteure :Avis favorable.
L'amendement n° COM-188 modifié est adopté.
L'amendement n° COM-316 tend à prévoir que les ÉSPÉ assurent des formations à la prévention et à la résolution non violente des conflits. Avis favorable.
L'amendement n° COM-316 est adopté.
L'amendement n° COM-306 propose d'élargir le champ des intervenants dans les ÉSPÉ. Avis favorable sous réserve d'une modification rédactionnelle.
L'amendement n° COM-306 modifié est adopté.
L'amendement n° COM-417 propose la suppression d'un alinéa que les auteurs de l'amendement estiment inutile, alors qu'il fixe la durée du mandat des membres des conseils des ÉSPÉ. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-417 est rejeté.
L'amendement n° COM-25 vise à fixer le mandat des membres du conseil de l'ÉSPÉ à cinq ans, afin qu'il ne soit pas nécessairement aligné sur la durée de l'accréditation.
L'amendement n° COM-25 est adopté.
Les auteurs de l'amendement n° COM-191 souhaitent préciser la composition du conseil d'orientation scientifique et pédagogique des ÉSPÉ. Ces éléments ont vocation à être déterminés par décret, charge ensuite à chaque projet de création d'ÉSPÉ de les préciser pour tenir compte du contexte particulier de l'académie. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-191 est rejeté.
Les auteurs de l'amendement n° COM-418 entendent prévenir une autonomination totale des ÉSPÉ. Telle que nous la proposons, la composition du conseil des ÉSPÉ permet justement de concilier leur autonomie pédagogique, la présence de représentants de l'université intégratrice et l'apport de personnalités extérieures désignées par le recteur. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-418 est rejeté.
