L'amendement n° COM-19 inscrit dans la partie législative du code de l'éducation les missions fondamentales des corps d'inspection territorialisés (IA-IPR et IEN).
L'amendement n° COM-19 est adopté ; l'article additionnel est inséré.
En complément de l'amendement précédent, l'amendement n° COM-22 propose d'inscrire dans le code de l'éducation le principe de la formation des chefs d'établissement, qui forment un maillon essentiel de l'éducation nationale, à l'ensemble des missions qui leur sont confiées.
L'amendement n° COM-22 est adopté ; l'article additionnel est inséré.