Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 3ème réunion
Refondation de l'école de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 24
Françoise Cartron, rapporteure :L'amendement n° COM-24 propose de supprimer une disposition de la loi du 24 novembre 2009, dans la mesure où les rapports prévus n'ont jamais été transmis.
