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Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 3ème réunion
Refondation de l'école de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 26
Françoise Cartron, rapporteure :L'amendement n° COM-26 propose, là encore, de supprimer une disposition du code de l'éducation relative à la transmission de rapports attendus depuis trop longtemps.
L'amendement n° COM-26 est adopté ; l'article additionnel est inséré.
