Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2013 : 3ème réunion
Refondation de l'école de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 421
Françoise Cartron, rapporteure :Avec l'amendement n° COM-421, nous retrouvons l'idée de la parité entre la majorité et l'opposition. Par coordination, avis défavorable.
L'amendement n° COM-421 est rejeté.
L'article 60 est adopté.
