Intervention de Jean-Pierre Moure

Je suis très satisfait d'être entendu et je partage beaucoup des points développés par M. Pierre Cohen.

Ce texte pose en effet la reconnaissance du fait urbain, incarné par les métropoles, qui peuvent constituer un relais de l'action d'un État stratège, aussi bien sur le plan interne que sur un plan européen et international.

Je considère comme particulièrement positif la notion retenue en matière de seuil : je trouve très pertinent d'avoir descendu à 400 000 habitants le seuil pour constituer une métropole. Ce seuil permet d'éviter les difficultés qu'a pu rencontrer Montpellier ces dernières années, lié au refus de certaines communes de s'associer à elle.

Ce projet de loi affirme aussi la compétence des métropoles dans le champ économique en lien avec le partenaire incontournable qu'est la région. Il donne des moyens pour attirer de nouvelles entreprises dans les territoires, ce qui permet de les réindustrialiser. En la matière, Montpellier se distingue par ses 8 000 chercheurs, ses 5 filières d'excellence, ses 7 pôles de compétitivité, ses 20 laboratoires d'excellence. Cela permet de consolider le tissu économique et social de ce territoire ; les spécialisations en agronomie, dans le domaine des biotechnologies ou dans le domaine de la santé feront la différence avec les territoires qui n'ont pas ces atouts ; ceux-ci doivent néanmoins être associés à ce mouvement.

Il y a dès lors une stratégie de co-construction des stratégies économiques entre l'agglomération et la région qui doit être précisée. Il est important que ce couple région-agglomération s'affirme, sur tout le territoire. La gouvernance me semble en outre essentielle. Je suis tout à fait acquis au mécanisme des conférences territoriales pour l'action publique mais il ne faut pas créer de lourdeurs technocratiques : il est important que la loi clarifie cette notion. La notion de chef de file doit être aussi bien affirmée et précisée, car si l'on réintroduit la clause générale de compétence, il faut bien préciser la notion de chef de file pour éviter des débats quant à sa mise en oeuvre.

J'ai enfin deux interrogations. Elles concernent le fait que les compétences dévolues aux métropoles sont dans la continuité de celles affirmées par la communauté d'agglomération. L'urbanisme génère beaucoup d'insatisfactions de la part des communes qui ont peur de se trouver cantonnées à la situation de « mairies d'état-civil » dans la mesure où elles n'instruiraient plus les demandes de permis de construire. A Montpellier, nous avons mis en place le premier schéma de cohérence territoriale (SCOT) d'une agglomération de plus de 400 000 habitants en 2006, à l'unanimité. Ce SCOT était le corollaire d'une intercommunalité au périmètre trop restreint, car des communes s'en étaient retirées. Mais ce SCOT a été très opérant. Cependant, en ce qui concerne les questions de l'urbanisme et du social, ne pourrait-on pas rendre plus progressif le transfert de ces compétences ? En ce qui concerne la communauté d'agglomération de Montpellier, sur 31 communes membres de l'agglomération, 95 % des communes ont demandé à la communauté d'agglomération d'instruire les permis de construire mais il me semble nécessaire d'étaler dans le temps ces transferts, en offrant aux communes membres des options.

Par ailleurs, d'ici 2017, les départements pourront concéder aux métropoles des compétences qu'ils assument aujourd'hui en matière sociale. Pourquoi l'inverse ne serait-il pas possible, en matière de politique de la ville, par exemple ? Cela pourrait revaloriser le rôle des départements. Dans le prolongement de la ville, la métropole concéderait ainsi au département telle ou telle compétence.

Deux autres points me semblent importants : celui des ressources financières tout d'abord car elle permettrait de redéfinir la stratégie financière des différents niveaux de collectivités territoriales. En second lieu, les modalités de l'élection des représentants des communes appartenant à la métropole appellent de ma part la remarque suivante : même si le fléchage sera opérationnel à compter de 2014 et permettra, par la désignation des futurs délégués communautaires, d'assurer à la fois l'unité entre le maire de la ville-centre et le futur représentant de la métropole, il me semble nécessaire de prévoir dès 2020 l'élection au suffrage universel de ces représentants, qui permettra d'éviter toute contestation quant à la représentation des élus aux différents échelons.

Enfin, les métropoles pourront jouer un rôle majeur dans la promotion de la valeur ajoutée d'un territoire, à l'échelle internationale.