Intervention de Michaël Delafosse

Nos villes et nos territoires sont en concurrence à l'échelle européenne et donc, le « marketing territorial », qui permet une visibilité des villes et des territoires à l'étranger, est un élément essentiel. Ce projet de loi est important car il reconnaît le fait urbain et se situe dans la problématique de la concurrence entre les territoires à l'échelle européenne pour attirer les chercheurs, les entreprises dans nos territoires et dans nos villes : il souligne l'importance de rendre les territoires attractifs.

En France, nous pouvons jouer la carte de la complémentarité entre les territoires mais à l'échelle européenne et même à l'échelle mondiale, il s'agit d'une concurrence difficile entre les territoires urbains. Ce projet de loi donne un cadre pour y faire face. C'est une étape supplémentaire après la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, la loi Voynet du 25 juin 1999 et la loi Chevènement du 12 juillet 1999.

Rappelons que l'étymologie du terme métropole (ville-mère) souligne les opportunités et les défis importants à relever dans ce cadre, pour les populations mais aussi pour les personnes aujourd'hui impliquées dans ce qu'on appelle de manière un peu blessante pour elles le « mille-feuilles » territorial actuel. Pour la région, le département et l'État, la métropole rend lisible le fait urbain, permettant aussi de consacrer une relation de partenariat entre ces différents acteurs. J'estime moi aussi que la reconnaissance du fait urbain est un moteur de croissance car beaucoup de défis, tels que l'accès au logement, la lutte contre la fragmentation des territoires, la lutte contre la ségrégation se traitent à cette échelle. La question de la transition énergétique se pose également à l'échelle des villes. Lorsque les villes n'arrivent pas à loger les populations, ce sont des surfaces périurbaines, des surfaces agricoles, qui disparaissent : ainsi que le rappelle Alexandre Chemetoff, architecte et urbaniste français, nous sommes confrontés à la disparition de terres agricoles représentant l'équivalent d'un département, tous les 7 ans. La question de l'urbanisme est donc une responsabilité essentielle des villes qui vont être consacrées comme métropoles, si l'on ne veut pas de mutations des territoires non maitrisées, non pensées et irréversibles.

Nous sommes satisfaits du seuil de 400 000 habitants pour constituer une métropole. Ce seuil nous permet d'être une métropole, car le critère lié aux infrastructures ne nous a pas permis d'être éligible. C'est la critique que je fais au texte : il conforte le travail effectué sur l'intercommunalité mais il n'est pas allé au bout de sa logique en envisageant les périmètres pas toujours très optimaux des intercommunalités constituées à la suite de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Nous constatons en effet que notre périmètre ne nous permet pas de relever des défis en matière d'étalement urbain, d'infrastructures. Or, dans l'évolution de ces périmètres, l'État a un rôle essentiel à jouer pour accompagner cette évolution, en permettant d'éviter que certaines communes ne s'affranchissent d'une densification nécessaire ou de leurs obligations en matière sociale. Le projet de loi est trop discret sur ces points.

Enfin, grâce aux métropoles, nous allons être plus économes, mais cette transformation ne doit pas susciter des populismes ou des peurs. Nous savons tous que le maire est souvent la personne dans laquelle la population d'un territoire a le plus confiance. Dès lors, si nous voulons créer la métropole il faut être attentif à la réalité des communes et sauvegarder leur place dans ce dispositif. Il faut donc trouver une formule permettant de donner un rôle lisible aux conseils municipaux et aux maires participant à ce dispositif. Le texte pourrait par exemple aménager un espace de discussions entre les maires et l'exécutif métropolitain.

Ainsi, pourquoi ne pas créer à côté de l'assemblée communautaire une instance de concertation des exécutifs locaux ?

En matière d'urbanisme, un équilibre doit être trouvé. Il s'agit de la compétence principale des communes. Pourquoi ne pas prévoir qu'elles restent compétentes pour définir le PLU sous réserve de l'avis conforme de la métropole ? Le dispositif existe déjà sous la forme d'un avis simple au sein de l'agglomération de Montpellier.

Dernière proposition : le seuil retenu pour constituer une métropole permet à Montpellier de prétendre à ce statut. Pourquoi cependant ne pas préciser directement dans la loi quelles agglomérations deviendront métropoles afin de soustraire cette décision aux populismes qui pourraient s'y opposer ?

En définitive, si le projet de loi peut encore être amélioré, il demeure essentiel parce qu'il donnera au fait urbain et aux villes la visibilité requise.