Intervention de Louis Nègre

Il s'agit d'ailleurs de la seule métropole existante créée grâce à la loi de 2010 proposée par la majorité à laquelle j'appartenais.

Je regrette l'éclatement de la réforme qui nous est proposée en trois textes. L'acte III de la décentralisation aurait mérité plus de clarté, d'unité et de vision.

Des territoires de montagne aux villes littorales, toutes les configurations urbaines sont représentées au sein de la métropole Nice-Côte-d'Azur. Or, malgré cette disparité, l'accord pour sa création fut acquis à plus de 90 %.

Cette intercommunalité exerce d'ores et déjà toutes les compétences proposées par le projet de loi, qu'il s'agisse de l'habitat, de l'urbanisme ou des services d'intérêt collectif. Je vous invite à venir constater sur place l'efficacité et l'attractivité de la métropole ainsi que l'économie qu'elle permet de réaliser par la mutualisation des moyens.

Le texte présente des avancées en matière de transport mais on peut regretter que rien ne soit prévu pour la dépénalisation du stationnement et l'attribution de la compétence, en la matière, aux communes. On gagnerait aussi à ce que les gares soient gérées, avec tous les acteurs concernés, sous l'autorité de la collectivité qui a la compétence de l'aménagement urbain. Pour le logement, il pourrait être pertinent de ne pas imposer un transfert en bloc des compétences, et autoriser plus de souplesse.

Cessons d'opposer fait urbain et fait rural. Sur 46 communes que compte notre métropole, beaucoup sont des communes rurales, ce qui ne cause aucune difficulté. La clé est une bonne gouvernance. Maire de Cagnes-sur-mer, je ne suis pas devenu, en rejoignant la métropole, un maire d'état civil ou d'arrondissement. Pas un citoyen ne confond le président de la métropole et le maire de sa commune dont tous reconnaissent l'importance. La charte des maires, que nous avons conclue nous sert de constitution interne. La conférence des maires décide des grandes orientations par consensus et non par vote. Le conseil de développement complète ce système démocratique qui assure le bon fonctionnement de la métropole. On ne trouverait, en dix ans, aucun exemple d'une contestation de la communauté d'agglomération ou de la métropole par l'une des communes membres. Même des communes dirigées par des maires communistes envisagent de nous rejoindre.

La métropole permet en réalité de mutualiser de grandes politiques d'intérêt collectif. Il est toutefois important de garantir l'indispensable rôle des maires dans la gestion des politiques de proximité.