Intervention de René Vandierendonck

Demain, lors de la réunion de la commission des lois, il y aura un débat sur les critères de la métropole. J'ai relu en particulier un rapport du Sénat de 2009, sous la présidence de notre collègue Claude Belot, dans lequel un véritable consensus s'était formalisé. Je retrouve justement toutes les sources d'inspiration de ce consensus dans le texte que nous examinons.

Le Sénat a toujours pris position en faveur d'un nombre limité de métropoles. Nous aurons donc un débat sur les critères de la métropole, ainsi que sur les fonctions métropolitaines.

Nous devons, ensuite, faire attention, particulièrement avec un texte scindé qui nous conduit à aborder la question des métropoles en « pole position », à ne pas introduire dans le texte l'idée que les compétences du département, voire de la région, seraient des variables d'ajustement de l'emprise métropolitaine. Nous devons entrer dans ce texte avec prudence. La métropole doit jouer un rôle moteur. Il s'agit d'apporter une reconnaissance de ce qu'elle apporte au territoire, au-delà de son propre périmètre.

À partir de là, et les précédents rapports du Sénat confirment ce point, il vaut mieux poser le problème des transferts éventuels de compétences sur des bases conventionnelles.

M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des Départements de France, a convenu que Paris, Lyon et Marseille devaient être sortis du raisonnement. Nous devons privilégier le « sur mesure » métropolitain en fonction des objectifs du projet, plutôt qu'un « prêt-à-porter » trop contraint, qui cacherait mal un risque de désengagement de l'Etat.

Toutes les personnes entendues, quel que soit leur bord politique ou la taille du territoire représenté, ont été d'accord pour dire, concernant les blocs insécables de compétences, comme le logement par exemple, que si on a besoin de contractualisation, certains éléments relèvent de prérogatives de puissance publique. Je vais donc proposer à la commission de sortir de ce bloc insécable le DALO et le logement d'urgence.

Quant à la conférence territoriale, ce que dit la ministre s'inscrit dans le droit fil des travaux précédents du Sénat. Cette conférence est extrêmement importante ; néanmoins, les chefs de file, tels que définis dans ce texte, méritent précisions et corrections. C'est un vrai débat par exemple de dire que le tourisme relève de la compétence du département, alors que la région est chef de file en matière de développement économique et touristique du territoire. Supposer qu'il n'y a pas de corrélation directe entre le tourisme, le développement économique et international d'une ville, est discutable. Nous aurons ce débat.

Quand la région chef de file fait son schéma régional de développement économique, la procédure prévoit que les propositions et les enjeux stratégiques de la métropole seront également discutés et partagés. Nous allons le dire explicitement.

Toujours sur la gouvernance, sans remettre en cause la contractualisation, et sans renoncer à la conférence territoriale, nous proposons d'introduire davantage de souplesse dans le dispositif. Il me semble que les métropoles qui fonctionnement correctement actuellement sont toutes dotées de règlement intérieur, sur la base duquel l'exécutif est investi au moment des élections. Nous devons laisser une certaine souplesse au mode de fonctionnement local.

Au sujet des PLU, même pour des intercommunalités qui ont des PLU intercommunaux depuis déjà bien longtemps, il est fondamental de mettre en place un système de coproduction.

La métropole fait peur aux maires. Certains de nos collègues, comme Gérard Collomb, ont déposé des amendements tendant à préciser que les communes membres des métropoles restent des collectivités territoriales à part entière ! Il est très important de prévoir la manière dont les communes sont associées, pour les PLU intercommunaux en particulier.

Enfin, j'appelle à une mobilisation transpolitique sur la problématique du stationnement, et notamment sur la question de sa dépénalisation.