Intervention de Ronan Dantec

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 mai 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale- Audition de maires et de présidents de communautés urbaines ou d'agglomération

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Je voudrais mettre l'accent sur deux points. Le premier concerne la démocratie locale. Nous dotons les métropoles de compétences importantes, c'est une bonne chose. Il s'agit de la réaffirmation du fait urbain, qui comporte de nombreux enjeux et responsabilités, y compris en dehors du territoire de la métropole.

Néanmoins, il me paraît problématique d'accroître leurs compétences alors qu'il n'existe pas de sanction par le suffrage universel direct. Il me semble, pour que cette loi soit comprise, qu'il faudrait instituer tout de suite un suffrage universel direct, qui donnera sa légitimité au président de métropole, qui va prendre de lourdes décisions pour la vie quotidienne et la cohésion sociale de son territoire. Ensuite, on pourrait prévoir des modalités permettant à l'ensemble des territoires constituant la métropole d'être représentés dans un scrutin de liste comme c'est le cas pour les départements lors des scrutins régionaux.

Il faut également réfléchir à l'implication des élus. Il serait problématique d'avoir des métropoles aux compétences étendues mais peu de vice-présidents. Il ne faut pas laisser la technostructure métropolitaine se substituer aux élus dans la prise de décisions.

Pour cette dynamique démocratique, il faudrait également réfléchir à la mise en place de conseillers métropolitains subdélégués.

Cette question du fonctionnement démocratique de la métropole pèsera sur le vote final du groupe écologiste.

Mon deuxième point concerne le lien entre la métropole et ses territoires environnants. Il faut éviter que, comme dans les années 1980 et 1990, les grandes villes assèchent les territoires alentour, en récupérant une grande part de l'activité économique. L'avenir des métropoles tient à la relance du dynamisme des villes moyennes situées sur leur territoire d'influence. La conférence territoriale doit en partie répondre à cette problématique, mais elle n'englobe pas toutes les villes moyennes de la zone d'influence de la métropole. Il faudra donc également maintenir un dialogue permanent entre la métropole et l'ensemble des villes moyennes, même si je ne sais pas si cela doit figurer dans la loi. Il faudra également le faire dans le cadre des pôles métropolitains.

Par exemple, le pôle métropolitain Loire-Bretagne est une réelle avancée, alors même que Nantes et Rennes, les deux capitales de la Bretagne, se sont affrontées pendant quatre siècles. Cette concurrence entre grandes villes proches est surmontée grâce au pôle métropolitain. Les pôles métropolitains entre grandes villes devraient donc également associer les villes moyennes.

Cette idée permettrait d'éviter de laisser penser que nous sommes toujours dans la concurrence entre types de territoires.

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