Intervention de Michel Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 mai 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale- Audition de maires et de présidents de communautés urbaines ou d'agglomération

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Qu'est-ce qu'une métropole ? Retenir exclusivement le critère démographique est insuffisant. Il est nécessaire d'affiner les critères. Certaines agglomérations plus petites peuvent remplir des fonctions essentielles (attractivité internationale, enseignement supérieur, développement des technologies, recherche, culture...) et remplir de ce fait une fonction de métropole. Il n'existe pas de modèle unique de métropole. Nous devons privilégier une approche « sur mesure ».

Il ne doit pas non plus être question de mettre des métropoles partout, ce qui nuirait à la compréhension du concept par nos concitoyens. Or, actuellement, nombreux sont les EPCI qui utilisent le terme « métropole » dans leur dénomination.

De plus, nous ne pouvons pas affirmer que nous créons les métropoles mais que rien ne change. La commune va évoluer, elle n'aura plus les mêmes compétences, plus le même rôle. Il faut le dire. Si on dit qu'on ne change rien, ce n'est pas la peine de faire une loi.

Nous devons également éviter la dispersion. Par exemple, dans la communauté urbaine de Lyon, il y a plus de vice-présidents que de conseillers généraux dans tout le Rhône. Le nombre de postes de vice-président doit correspondre à des fonctions réelles, sinon la métropole sera ingouvernable. Le renouveau de l'intercommunalité doit être parlant pour nos concitoyens.

Enfin, si l'on veut que le dispositif fonctionne, il faudra régler les relations avec les départements, qui poseront peut-être plus de difficultés que celles avec les régions.

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