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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 mai 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale- Audition de maires et de présidents de communautés urbaines ou d'agglomération
Jean-Pierre Sueur, président :Je redonne maintenant la parole à nos intervenants pour quelques mots de conclusion.
