Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 mai 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale- Audition de maires et de présidents de communautés urbaines ou d'agglomération

Nous n'avons pas besoin de la loi pour le faire.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact