Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michaël Delafosse
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 mai 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale- Audition de maires et de présidents de communautés urbaines ou d'agglomération
Nous franchissons aujourd'hui une étape supplémentaire du fait urbain. Nous ne devons pas brusquer les citoyens en prévoyant dès à présent le suffrage universel.
Il faut un PLU intercommunal, une stratégie commune d'aménagement du territoire, fondée sur le dialogue, qui ne soit pas une simple déclaration d'intention. Pour fonctionner correctement, la structure métropolitaine doit emporter l'adhésion des décideurs locaux.
Nous devons établir une liste précise des métropoles, quels que soient les critères retenus. Cette liste pourrait évoluer. D'autres territoires pourraient être éligibles au dispositif des métropoles au fil du temps.
Nous sommes dans une compétition mondiale des territoires. Nous devons être capables de les promouvoir et nous avons donc besoin d'une certaine clarté nous permettant d'identifier quels territoires sont des métropoles.
Enfin, nous avons conscience que la France va vers des choix drastiques en termes de finances publiques. Les finances locales seront mises à l'épreuve. Le projet de métropole permet la mutualisation des ressources. Il améliore également l'efficacité et la lisibilité des politiques publiques.
Ce projet de loi reconnait donc le fait métropolitain mais nous permet également de traverser cette séquence économique difficile.
