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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 mai 2013 : 2ème réunion
Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard, rapporteur :Le groupe écologiste doit clarifier sa position : si son objectif est la suppression des départements, qu'il dépose une proposition de loi, et nous examinerons l'ensemble des conséquences de cette suppression, qui ne sont pas négligeables. Le système électoral des régions prend comme base, pour l'attribution des sièges, l'ensemble des suffrages obtenus dans la région. Avis défavorable.
