Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 9

Martin Hirsch, haut-commissaire :

Cet amendement est très important. Il tend à permettre la prolongation au-delà de vingt-quatre mois de la durée du contrat conclu par les entreprises d’insertion avec les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. La durée de ce contrat ne peut normalement pas excéder vingt-quatre mois. Or nous connaissons tous des cas de personnes âgées de plus de cinquante ans qui, à l’issue de leur contrat aidé, parce qu’il n’est pas reconductible, sont renvoyées à l’ANPE ou aux ASSEDIC ; c’est insupportable.

Cet amendement vise donc à instaurer une dérogation pour les entreprises d’insertion afin de leur permettre de tenir compte des situations exceptionnelles et de garder plus longtemps les personnes en difficulté qu’elles ont embauchées, l’idée étant de prolonger ces personnes dans l’activité si possible jusqu’au moment où elles peuvent faire valoir leurs droits à la retraite.

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