Intervention de Bernadette Dupont

Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 9

Photo de Bernadette DupontBernadette Dupont, rapporteur :

La commission ne peut émettre qu’un avis favorable sur cet amendement. Elle a toutefois un regret : elle avait déposé un amendement tendant à étendre la possibilité de cette prolongation à d’autres catégories de travailleurs, mais il est malheureusement tombé sous le couperet de l’article 40 de la Constitution.

Je vous remercie tout de même, monsieur le Haut-commissaire, d’avoir préservé ce public-là.

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