L'amendement n° 46, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du sixième alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 5132-5 du code du travail, remplacer les mots :
un trimestre
par les mots :
des trimestres
La parole est à Mme le rapporteur.