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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 16 mai 2013 à 9h00
Préjudice écologique — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Bariza Khiari, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe UMP, de la proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (proposition n° 546 rectifié bis [2011-2012], texte de la commission n° 520, rapport n° 519).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi.
