Intervention de Christiane Taubira

Je ne devrais pas m’avancer sur ce terrain, mais je vous répondrais malgré tout que, même face à des enjeux économiques importants, la protection de l’environnement et la santé publique doivent être privilégiées. Il ne s’agit pas, pour autant, de laisser sans réponse les questions économiques. Les économies de la Martinique et de la Guadeloupe reposent principalement sur la culture et l’exportation de la banane et il n’est pas possible de négliger totalement les emplois, directs et indirects, qui dépendent de ces activités. En revanche, on ne peut pas non plus vivre en différant constamment les réponses aux problèmes.

Si je considère que la priorité doit être donnée à la protection de l’environnement et à la santé publique, j’estime qu’il faut également s’interroger sur la possibilité de promouvoir un autre modèle économique de développement de ces territoires – cette question aurait dû être posée depuis longtemps, au moins depuis 1993, date de la première dérogation. En effet, ces îles recèlent des potentialités de développement considérables, en premier lieu grâce à l’importance de leur jeunesse : il convient donc de proposer des programmes de formation, avec des ouvertures sur des métiers nouveaux. Un autre de leurs atouts est la biodiversité, essentielle pour les développements futurs de la pharmacopée.

L’existence de ces filières économiques potentielles doit donc permettre la diversification de ces économies, afin que celles-ci ne reposent plus uniquement sur l’accompagnement de productions multiséculaires. Certes, la banane a été la première diversification introduite pour en finir avec la monoculture sucrière, mais il n’en reste pas moins que ces économies restent limitées à deux filières, ce qui ne permet pas le développement des territoires concernés. En m’exprimant ainsi, je suis consciente d’aller beaucoup plus loin que je ne devrais, mais j’en assumerai toutes les conséquences. §

J’en reviens donc au texte de la proposition de loi, même si le sujet que je viens d’évoquer y était entièrement lié, pour répondre très rapidement aux différents intervenants. En effet, en dehors de cette question très précise, toutes les interventions ont développé des arguments et des prises de position auxquels je m’associe totalement : la discussion générale a enrichi le débat et apporté de nouvelles précisions, mais les interrogations du Gouvernement sont identiques aux vôtres, mesdames, messieurs les sénateurs.

En ce qui concerne la réparation en nature des préjudices, il faudra définir le but : cette réparation est censée soit supprimer le dommage, soit le réduire, soit le compenser. Mes services vont donc y travailler.

J’ai bien compris que cette proposition de loi serait adoptée par votre assemblée. M. le président de la commission des lois m’a demandé quelle était la position du Gouvernement, mais je pensais avoir été claire : à partir du moment où un travail associant les parlementaires de tous les groupes politiques a été réalisé, je ne peux que m’en remettre à la sagesse de votre assemblée. Je l’ai d’ailleurs dit avant même d’entendre que tel groupe allait voter cette proposition de loi « avec force », tel autre « avec enthousiasme ». Mme Jouanno, pour le groupe de l’UDI-UC, nous a même dit qu’elle le voterait « avec force et enthousiasme »