Intervention de Christiane Taubira

Aussi, je m’en remets, en toute sérénité, à la sagesse de votre assemblée, mais j’ai compris la force de votre résolution. Je prends donc acte du fait que le vote qui va intervenir sera vraisemblablement positif et, probablement, unanime – excusez du peu, monsieur Retailleau, c’est un véritable exploit et vous auriez tort de bouder votre plaisir.

Se pose la question des critères précis concernant la réparation en nature. Se pose également la question, qui est essentielle et sur laquelle j’ai échangé avec le sénateur Anziani, des conséquences de l’autorisation administrative. En dehors des statuts plus lourds et contraignants, comme celui qui a trait aux installations classées, il existe deux régimes pour les installations industrielles, le régime de l’autorisation administrative et le régime déclaratif. Pour le premier, peut-être nous faudra-t-il travailler sur le contenu de l’autorisation et, pour le second, peut-être faudra-t-il s’intéresser aux critères requis. Il s’agit de se prémunir contre le risque de voir un pollueur se retourner contre la puissance publique en invoquant une autorisation délivrée sans garantie suffisante contre le risque de pollution.

Toute une série de questions restent donc en suspens. M. le sénateur Grosdidier s’est interrogé sur la réparation pécuniaire, qui est un vrai sujet. C’est pourquoi je disais que la réparation en nature est une priorité, sans être une exclusivité. En tout cas, dans l’esprit de la proposition de loi du sénateur Retailleau, il y a, en effet, la réparation pécuniaire.

Nous travaillons sur deux pistes qui ne sont pas encore dans notre droit. L’amende civile y est déjà, mais il faut voir comment nous allons améliorer les possibilités de réponse judiciaire sous cette forme. Et puis nous réfléchissons sur la manière d’approfondir un concept juridique et judiciaire qui existe dans d’autres droits, mais pas encore dans le nôtre, celui de la « faute lucrative ». Le principe, c’est qu’il ne faut pas que la sanction soit inférieure au bénéfice tiré par l’auteur des faits.

Je remercie Mme la sénatrice Jouanno des informations qu’elle m’apportera sur les sangsues. §J’avoue leur préférer les abeilles, parfois agressives, certes, mais seulement quand on les provoque ! Je crois savoir que les sangsues ont fait des miracles, au Moyen Âge, un peu plus tard, aussi.